J.O. Numéro 90 du 17 Avril 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 8 avril 2002 portant nomination au Conseil national de la comptabilité


NOR : ECOT0220016A



Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 8 avril 2002, M. Liberos (Christian) est nommé membre du Conseil national de la comptabilité, en remplacement de M. Gélard (Gilbert), démissionnaire.