J.O. Numéro 90 du 17 Avril 2002
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Arrêté du 8 avril 2002 portant nomination au Conseil national de la comptabilité
NOR : ECOT0220016A
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 8 avril 2002, M. Liberos (Christian) est nommé membre du Conseil national de la comptabilité, en remplacement de M. Gélard (Gilbert), démissionnaire.